Il est important de rassembler plusieurs documents lors d’une vente d’appartement à Pierrefitte-sur-Seine pour faciliter le processus de vente et rassurer l'acheteur sur l'état du bien. En fournissant un dossier complet et transparent, vous pouvez ainsi éviter des retards et des complications inutiles dans tout le processus de la transaction. On vous dit tout dans cet article !
Voici les documents à fournir et les détails sur les pièces obligatoires pour un dossier de vente immobilière complet :
Le titre de propriété et le plan cadastral
Le titre de propriété prouve que vous êtes le propriétaire légal du bien immobilier. Quant au plan cadastral, il indique les limites exactes de la propriété et les éventuelles servitudes.
Le dossier de diagnostics immobiliers ou DDT
Le vendeur doit remettre à l’acheteur les diagnostics et les documents suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet d'évaluer la performance énergétique du bien immobilier.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : il est obligatoire pour les biens construits avant 1949 et permet d'identifier la présence éventuelle de plomb dans le logement.
- Le diagnostic amiante : il est obligatoire pour les biens construits avant 1997 et permet d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans le logement.
- Le diagnostic termites : il est obligatoire dans certaines zones géographiques pour identifier la présence éventuelle de termites dans le logement.
- Le diagnostic gaz : il est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans pour évaluer leur sécurité.
- Le diagnostic électricité : il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans pour évaluer leur sécurité.
Les documents concernant la copropriété
- Le règlement de copropriété : c’est un document écrit qui détermine les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il définit les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.
- Les procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété : ces documents permettent de vérifier les décisions prises lors des réunions d'assemblée générale.
